L’année 2024 approche à grands pas et avec elle, l’augmentation des taux TVA deviendra effective.
Pour rappel et pour faire suite à la votation populaire de septembre 2022 sur le financement de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA, les taux TVA en vigueur en Suisse passeront, pour le taux normal de 7.7% à 8.1%, pour le taux réduit de 2.5% à 2.6% et le taux pour l’hébergement de 3.7% à 3.8% et ce, dès le 1er janvier 2024. Les taux forfaitaires et les taux de dettes fiscales nettes seront également revus à la hausse à la même date.
Il est important de noter que le taux de TVA qui est applicable pour une prestation donnée correspond au taux de TVA en vigueur à la date où la prestation est fournie. Ce n’est en aucun cas la date de la facture ni celle du paiement qui font foi. Pour les prestations qui seront réalisées à cheval sur les exercices 2023 et 2024, celles-ci devront donc être facturées de manière séparée et soumises, pour les prestations effectuées en 2023 aux taux en vigueur en 2023 et pour les prestations effectuées en 2024 au nouveau taux. Facturées de manière séparée ne veut pas forcément dire par le biais de deux factures. En effet, il est tout à fait possible d’intégrer ces prestations dans la même facture mais elles devront être présentées sur deux lignes et intégrer deux taux de TVA différents.
Pour les prestations de longue durée (par exemple, abonnement à un quotidien du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, les revenus doivent être facturés prorata temporis aux taux actuels (6 mois 2023) et aux nouveaux taux (6 mois 2024).
Si des facturations pour des prestations 2024 sont d’ores et déjà effectuées en 2023, les décomptes TVA à remplir auprès de l’Administration fédérale des contributions permettent dès le décompte Q3 2023 d’intégrer les nouveaux taux.
Vous trouverez de plus amples informations sur ces changements dans l’info TVA 19 « Relèvement des taux de l’impôt au 1er janvier 2024 » Mwst-Webpublikationen (admin.ch). Un schéma vous permet notamment de déterminer facilement à quels taux doivent être soumis vos prestations.
Ces changements nécessiteront des adaptations dans vos logiciels et vos modèles de factures. Ne tardez pas à les mettre en œuvre pour éviter tout problème au début 2024.