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Diligences des membres des organes d’une société relatives à la surveillance de la solvabilité et des situations de pertes en capital et de surendettement

Le début d’une nouvelle année est rythmé, pour la grande partie des entreprises, par les procédures de bouclement comptable et d’établissement des comptes annuels. Il me semble dès lors intéressant de rappeler certaines diligences de l’organe suprême d’une société en...

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