Le 15 mai 2025, le Comité de la Conférence suisse des impôts (CSI) a décidé d’abroger son analyse relative au nouveau droit comptable, publiée peu après l’entrée en vigueur des articles 957ss CO en 2013, et révisée pour la dernière fois en février 2020. Cette analyse...
Depuis le 1er janvier 2025, dans le cadre des modifications légales pour lutter contre l’usage abusif de la faillite, l’ensemble des entreprises, mais plus particulièrement celles ayant optées pour l’opting-out, est concernée par une nouvelle exigence administrative....
