Lors de la préparation des assemblées générales ordinaires se pose la question de l’élection ou de la réélection des membres du Conseil d’administration. Quels éléments clés doivent-ils être pris en compte dans la réflexion ? Comme pour le choix de l’organe de...

L’organe de révision, un mal nécessaire ou une réelle plus-value pour votre organisation ? Lors de la préparation des assemblées générales ordinaires se pose la question du choix de l’organe de révision. Faut-il renommer le plus longtemps possible son organe pour...

Le 25 septembre 2022, le peuple a accepté le projet de réforme de l’AVS dont l’objectif était de garantir le financement de l’AVS jusqu’à l’horizon 2030 tout en maintenant le niveau des rentes. Outre le relèvement des taux TVA, permettant un financement additionnel...

Presque 15 ans après le dépôt du projet de réforme du système suisse de financement des soins et de très longues discussions et d’intenses débats, les dernières divergences entre le Conseil national et le Conseil des Etats ont été éliminées durant la dernière session...

L’année 2024 approche à grands pas et avec elle, l’augmentation des taux TVA deviendra effective. Pour rappel et pour faire suite à la votation populaire de septembre 2022 sur le financement de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA, les taux TVA en vigueur en...

Lors de la session des 5 et 6 septembre, le Grand Conseil neuchâtelois, par la voix prépondérante de sa présidente, a validé un nouveau projet de loi sur les marchés publics (LCMP). Celui-ci inclut, entre autres, un nouvel article 6 qui définit que lorsque la valeur...