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Révision du CO – nouvelles obligations du CA en cas de menaces d’insolvabilité, de perte de capital et de surendettement

par Valérie Reymond Benetazzo

L’actualité récente met à nouveau en lumière la question des responsabilités des membres des conseils d’administration en matière de suivi de la situation financière des sociétés.Pour rappel, de nouvelles dispositions dans le Code des obligations sont entrées en...
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