par Valérie Reymond Benetazzo
De nombreuses entreprises et/ou institutions financées partiellement par des subventions publiques établissent leurs comptes selon les dispositions des Swiss GAAP RPC (ci-après RPC). Même si les contributions du secteur public étaient partiellement traitées dans la...
par Valérie Reymond Benetazzo
Plusieurs modifications vont impactées la TVA entre les exercices 2024 et 2025. Quelques informations à ce sujet vous sont présentées ci-dessous. Tout d’abord et pour rappel, l’acceptation de l’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS va...
par Valérie Reymond Benetazzo
Au 1er janvier 2023, la révision du droit de l’association est entrée en vigueur. Des modifications importantes ont été apportées, notamment en ce qui concerne· Inscription au registre du commerce : en plus des...
par Valérie Reymond Benetazzo
Au 1er septembre 2023, la nouvelle loi sur la protection des données et les ordonnances y relatives entreront en vigueur. Outre le fait de tenir compte des évolutions de la technologie et de la digitalisation et la compatibilité avec le droit européen, l’objectif de...
par Valérie Reymond Benetazzo
L’actualité récente met à nouveau en lumière la question des responsabilités des membres des conseils d’administration en matière de suivi de la situation financière des sociétés.Pour rappel, de nouvelles dispositions dans le Code des obligations sont entrées en...
